Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site emirice.com
Version en vigueur au 22 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'utilisation du site internet emirice.com (le « Site ») et l'ensemble des ventes de produits (les « Produits ») conclues à distance sur le Site entre la société EMIR CORPORATION, qui exploite la marque Emir ICE (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Le Site s'adresse aux consommateurs et aux non-professionnels ; il n'a pas vocation à approvisionner des revendeurs. Le Vendeur peut refuser une commande portant sur des quantités manifestement destinées à la revente.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis chaque page du Site et depuis la page de paiement ; elles peuvent être enregistrées et imprimées. La validation d'une commande implique leur acceptation. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il reconnaît avoir reçu, avant la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que les informations prévues aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Article 2 – Identification du Vendeur

EMIR CORPORATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, qui exploite la marque et le nom commercial « Emir ICE »
Siège social : 42 Lotissement Les Canneliers Syndic, 97224 Ducos, Martinique (France)
Immatriculation : RCS Fort-de-France 988 555 637 – SIRET 988 555 637 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR78 988 555 637
E-mail : info@emirice.com – Téléphone : +33 7 68 32 44 78 – Formulaire de contact

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques

Le Vendeur propose des bijoux (pendentifs, chaînes et colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreilles, grillz), des montres, des lunettes et des accessoires (boîtes et malettes à bijoux, ceintures, vêtements et accessoires de mode), ainsi que des bijoux personnalisés et des créations sur mesure.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (matières, pierres, dimensions, finitions, options de personnalisation, délai d'expédition ou de fabrication) sont présentées sur sa fiche. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander et peut poser toute question au service client. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou d'aspect liées à l'écran ou à la fabrication peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

3.2 Métaux et pierres

La nature du métal et des pierres de chaque Produit est précisée sur sa fiche ou dans ses options (par exemple : argent 925, or 10 K, 14 K ou 18 K, zircon, moissanite, diamant de laboratoire, diamant naturel). Seule cette indication fait foi quant à la nature des matériaux, quels que soient le nom commercial ou la collection du Produit. Les mentions de couleur « or », « or jaune », « or blanc » ou « or rose » employées pour les finitions désignent une couleur et non un titre de métal précieux : seuls les Produits dont la fiche indique un titre (10 K, 14 K ou 18 K) sont en or véritable. Les pierres qui ne sont pas expressément désignées comme « diamant de laboratoire » ou « diamant naturel » ne sont pas des diamants.

3.3 Produits personnalisés et créations sur mesure

Les Produits personnalisés (prénom, texte, gravure, photo, dimensions ou matières choisies par le Client) et les créations sur mesure sont fabriqués à la demande, selon les indications du Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet (orthographe, police, dimensions, visuels) et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos ou dessins communiqués, dont la reproduction ne doit porter atteinte ni aux droits de tiers ni à l'ordre public ; le Vendeur peut refuser toute demande contraire à ces principes.

Ces Produits sont exclus du droit de rétractation (article 10) mais bénéficient des garanties légales et de la garantie commerciale (article 11).

3.4 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit se révèle indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai ; le Client peut alors choisir un autre Produit ou l'annulation de la commande correspondante, dont le prix lui est remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse lorsqu'elle est applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison et, le cas échéant, le coût des options choisies par le Client sont indiqués avant la validation de la commande ; le prix total à payer est récapitulé avant le paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur lors de la commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence retenu est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Sauf mention contraire, les codes de réduction et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux et s'appliquent dans les conditions et pendant la durée indiquées.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne ou vers certains territoires, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés dans le pays de destination. Ils ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du Client, en sa qualité d'importateur.

Une facture est disponible sur simple demande à info@emirice.com.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

• sélectionne le ou les Produits, leurs options (taille, finition, pierre, personnalisation) et la quantité, puis les ajoute à son panier ;
• renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, options, prix, frais de livraison, prix total) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
• confirme sa commande en procédant au paiement : la commande emporte obligation de paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est conclu lorsque le Client, après avoir vérifié le détail et le prix total de sa commande, la confirme. Le Vendeur en accuse réception par un e-mail de confirmation récapitulant la commande ; cet e-mail et les présentes CGV constituent la confirmation du contrat sur support durable.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement, de suspicion légitime de fraude, ou d'erreur manifeste et grossière sur le prix affiché ; le Client en est informé et intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.

Toute demande de modification d'une commande (adresse, taille, option) doit être adressée au plus tôt à info@emirice.com ; elle ne peut être prise en compte qu'avant l'expédition, ou avant le début de la fabrication pour un Produit personnalisé ou sur mesure.

Article 6 – Créations sur mesure et commandes sur devis

Les créations sur mesure font l'objet d'un devis gratuit précisant le descriptif de la pièce, ses matériaux, son prix, le montant de l'acompte et le délai de fabrication. Le devis est valable un mois à compter de son émission.

La commande est ferme après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte de 60 % du prix, sauf montant différent indiqué sur le devis ; le solde est payable avant l'expédition de la pièce. Conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à la commande constituent un acompte et non des arrhes. Si le Client souhaite annuler sa commande avant le début de la fabrication, le Vendeur peut accepter l'annulation et rembourser l'acompte, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés (dessin, maquette, matières commandées).

Le délai de fabrication indiqué sur le devis (en général deux à quatre semaines selon la complexité de la pièce) court à compter de l'encaissement de l'acompte et de la validation par le Client des éléments nécessaires à la fabrication (dessin, dimensions, textes). Le Client est informé par e-mail lorsque sa pièce est prête à être expédiée. Les créations sur mesure bénéficient d'une garantie à vie, dans les conditions indiquées sur leur fiche.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la commande, sous réserve de l'article 6 pour les créations sur mesure, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement, notamment : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, Bancontact, iDEAL | Wero, ou paiement fractionné ou différé avec Klarna. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays et le montant de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement spécialisés ; les données bancaires du Client ne sont ni communiquées au Vendeur ni conservées par lui. Le paiement fractionné ou différé proposé par Klarna est soumis à l'acceptation de Klarna et à ses propres conditions ; le financement éventuel est conclu directement entre le Client et Klarna.

Aucun frais lié au moyen de paiement n'est facturé au Client. Le Vendeur n'est pas tenu d'expédier la commande tant que le paiement n'a pas été autorisé ; en cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France et à l'international, dans les zones proposées sur la page de paiement. Les modes, délais et frais de livraison par zone sont indiqués sur la page Livraison et récapitulés avant la validation de la commande. Au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit (ou au délai de fabrication, pour les Produits personnalisés et sur mesure) s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit sur un support durable (e-mail à info@emirice.com ou lettre recommandée avec avis de réception), d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement si le Vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat (article L216-6). Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-7), à défaut de quoi ces sommes sont majorées dans les conditions de l'article L241-4.

Le Client est invité à vérifier le colis à sa réception et à signaler au Vendeur dès que possible, par e-mail à info@emirice.com, toute anomalie (colis endommagé ou ouvert, Produit abîmé, manquant ou non conforme à la commande), si possible avec des photos. Ce signalement facilite le traitement de la réclamation mais ne prive le Client d'aucun de ses droits : les garanties légales s'appliquent dans les conditions et délais prévus par la loi (article 11 et annexe I).

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client après le complet paiement du prix. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits (article L216-4 du Code de la consommation). Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque lui est transféré lors de la remise des Produits à ce transporteur (article L216-5).

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce ce droit en informant le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai : au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » disponible sur le Site, par une demande de retour depuis son compte client, au moyen du formulaire figurant en annexe II, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à info@emirice.com ou par courrier au siège social du Vendeur. Le Vendeur adresse au Client, sans délai et sur un support durable, un accusé de réception de sa rétractation, qui précise l'adresse de retour des Produits.

Le Client renvoie les Produits, complets et si possible dans leur écrin, à l'adresse de retour indiquée dans l'accusé de réception (à défaut, au siège social du Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Par exception, les bagues de fiançailles peuvent être retournées sous 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état que celles décrites ci-dessus pour le délai de quatorze jours ; les Produits gravés ou réalisés sur mesure restent exclus du retour.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment prénom, texte ou gravure réalisés à sa demande, photo, création sur mesure), ni pour les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles dont la protection scellée a été ouverte).

À la demande du Client, le Vendeur peut proposer l'échange du Produit retourné contre un autre Produit, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions indiquées sur la page Retour et échange ; à défaut, le Client est remboursé dans les conditions ci-dessus.

Article 11 – Garanties

11.1 Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de la garantie commerciale, le Vendeur est tenu, sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées en annexe I.

Pour les mettre en œuvre, le Client informe le Vendeur par écrit (info@emirice.com) du défaut de conformité ou du vice caché, si possible avec des photos, et lui retourne le Produit concerné avec, si possible, l'ensemble des éléments reçus (accessoires, écrin, certificat). Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur : ils sont pris en charge au moyen d'une étiquette de retour fournie par le Vendeur ou remboursés sur justificatif. Le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions rappelées en annexe I. Les remboursements sont effectués au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du Produit retourné ou de la preuve de son renvoi, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, avec l'accord du Client, par virement.

11.2 Garantie commerciale Emir ICE

En plus des garanties légales, les Produits vendus sur le Site bénéficient gratuitement d'une garantie commerciale d'un an à compter de leur livraison, couvrant les défauts de matière et de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale et des dommages accidentels. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du Produit ou, si aucune de ces solutions n'est possible, à son remboursement. Elle s'applique à toutes les commandes passées sur le Site, quel que soit le pays de livraison, et se met en œuvre par e-mail à info@emirice.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant une photo du défaut, auprès du garant : EMIR CORPORATION (Emir ICE), 42 Lotissement Les Canneliers Syndic, 97224 Ducos, Martinique, France. Les créations sur mesure bénéficient d'une garantie à vie, dans les conditions indiquées sur leur fiche.

La garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à info@emirice.com, au moyen du formulaire de contact du Site ou par téléphone au +33 7 68 32 44 78.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien (voir la page Entretien des bijoux), d'une modification ou réparation effectuée par un tiers, d'un accident ou de l'usure normale du Produit. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Il appartient au Client de vérifier que les Produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de livraison.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue ; s'il est définitif ou dure plus de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat par écrit, et les sommes versées par le Client pour les Produits non livrés lui sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

Article 15 – Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement ; les frais d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en permanence, sans pouvoir la garantir ; l'accès peut notamment être suspendu pour maintenance.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à ne publier (avis, messages, photos) aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; le Vendeur peut retirer un tel contenu. Le Client titulaire d'un compte client veille à la confidentialité de ses moyens de connexion.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, dessins et modèles de bijoux, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les dessins, maquettes et modèles réalisés par le Vendeur pour une création sur mesure restent sa propriété intellectuelle : la vente de la pièce n'emporte aucune cession de droits.

Article 17 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, des livraisons, des paiements, du service client et de la prévention de la fraude, ainsi que, avec son accord lorsque la loi l'exige, pour la prospection commerciale. Ces données sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (plateforme de commerce et hébergement, paiement, transport, envoi d'e-mails), dans la limite de leurs missions. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts éventuels hors de l'Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits par e-mail à info@emirice.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr (article L223-2 du Code de la consommation).

Article 18 – Archivage et preuve

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client, qui peut en obtenir copie sur simple demande à info@emirice.com (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation). Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent, sauf preuve contraire, la preuve des commandes et des paiements.

Article 19 – Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client (info@emirice.com), afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de celui-ci.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 20 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur lorsque le Vendeur dirige son activité vers ce pays (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »). Les CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Annexe I – Dispositions relatives aux garanties légales

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe II – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de EMIR CORPORATION (Emir ICE), 42 Lotissement Les Canneliers Syndic, 97224 Ducos, Martinique, France – info@emirice.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » : emirice.com/pages/renoncer-au-contrat.