MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site emirice.com (le « Site ») est édité par :

EMIR CORPORATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, qui exploite la marque et le nom commercial « Emir ICE »
Siège social : 42 Lotissement Les Canneliers Syndic, 97224 Ducos, Martinique (France)
Immatriculation : RCS Fort-de-France 988 555 637 – SIRET 988 555 637 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR78 988 555 637
E-mail : info@emirice.com – Téléphone : +33 7 68 32 44 78 – Formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président d'EMIR CORPORATION, représentant légal de la société, joignable à l'adresse info@emirice.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada – téléphone : +1 613 241 2828 – www.shopify.com. Pour les marchands établis en Europe, les services de la plateforme sont fournis par Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, dessins et modèles de bijoux, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à EMIR CORPORATION ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

EMIR CORPORATION traite les données personnelles des utilisateurs et des clients du Site en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts éventuels sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à info@emirice.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et du panier sont déposés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, personnalisation, publicité) ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies affiché sur le Site.

7. Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr (article L223-2 du Code de la consommation).

8. Ventes, réclamations et médiation

Les ventes conclues sur le Site sont régies par les conditions générales de vente. Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail à info@emirice.com ou par courrier au siège social. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur.

9. Liens et responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels EMIR CORPORATION n'exerce aucun contrôle. Les informations publiées sur le Site sont régulièrement mises à jour ; en cas d'erreur, vous pouvez la signaler à info@emirice.com.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).